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- Question écrite n° 5664 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 21/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part aux veuves d'anciens combattants en possession d'une attestation - Demi-part aux veuves d'anciens combattants en possession d'une attestation
- Question écrite n° 5179 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions et activités sociales - Octroi partiel du complément de traitement indiciaire - Octroi partiel du complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 17435 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- énergie et carburants - Systèmes européens de garanties d'origine électriques - Systèmes européens de garanties d'origine électriques
- Question écrite n° 8882 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/06/2023
- gendarmerie - Effectifs de gendarmerie dans les Ardennes - Effectifs de gendarmerie dans les Ardennes
- Question orale sans débat n° 417 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 21/11/2023
- transports ferroviaires - Mobilités durables et trains de nuit - Mobilités durables et trains de nuit
- Question écrite n° 880 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 16/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Quel ratio d'application des peines après interpellation pour rodéos urbains ? - Quel ratio d'application des peines après interpellation pour rodéos urbains ?
- Question écrite n° 4711 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- immigration - Implication des cabinets privés sur la politique nationale d'immigration - Implication des cabinets privés sur la politique nationale d'immigration
- Question écrite n° 10864 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/08/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logements - Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logements
- Question écrite n° 4189 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 788 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 21/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des ostréiculteurs - Situation des ostréiculteurs
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