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Amendement n° 3119 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3122 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 41 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3123 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 41 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2899 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Rauch et Mme Dupont - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3216 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4658 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 3 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Perrot et M. Arend - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 4 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Arend et M. Perrot - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4655 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles)
Amendement n° 2863 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)