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- Amendement n° 2805 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément et Mme Kerbarh - Après l'article 41 - Rejeté
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- Amendement n° 2784 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 34 - Non soutenu
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- Amendement n° 2624 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 34 - Retiré
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- Amendement n° 2796 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 41 - Rejeté
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- Amendement n° 2756 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche et M. Julien-Laferrière - Après l'article 41 - Rejeté
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- Amendement n° 2755 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche et M. Julien-Laferrière - Après l'article 41 - Rejeté
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- Amendement n° 2809 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de Mme Dubié, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 41 - Rejeté
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- Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 novembre 2021
- Date de séance : 03/11/2021
- 1. Vigilance sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/11/2021
- – suite de l'ordre du jour l'après-midi
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