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Amendement n° 2456 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Bazin et M. Forissier - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2460 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Grelier, M. Nury et Mme Porte - Avant l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2462 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Simian et M. Charles de Courson - Avant l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2466 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Chouat - Avant l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2410 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2399 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4631 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français: Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites: Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 2379 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Colas-Roy - Avant l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 54 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)