Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11625 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 26/09/2023; politique extérieure - Blocus alimentaire et sanitaire dans le Haut-Karabakh - Blocus alimentaire et sanitaire dans le Haut-Karabakh
Question écrite n° 13804 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 19/12/2023; bois et forêts - Inquiétudes des acteurs de la filière bois - Inquiétudes des acteurs de la filière bois
Question écrite n° 12674 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 07/11/2023; eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
Question écrite n° 4371 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 27/12/2022; aménagement du territoire - L'arrêt des zones de revitalisation rurale - L'arrêt des zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 5095 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 31/01/2023; étrangers - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile
Question écrite n° 10718 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 01/08/2023; politique extérieure - La guerre au Soudan et ses conséquences tragiques - La guerre au Soudan et ses conséquences tragiques
Question écrite n° 719 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 09/08/2022; papiers d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 5593 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 14/02/2023; professions et activités sociales - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
Question écrite n° 14403 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 23/01/2024; consommation - Interdiction du démarchage téléphonique - Interdiction du démarchage téléphonique
Question écrite n° 6133 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 07/03/2023; maladies - Publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022