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- Question au Gouvernement n° 1294 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 08/11/2023
- assurances - Tempêtes Ciaran et Domingos - Tempêtes Ciaran et Domingos
- Question écrite n° 4953 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 24/01/2023
- politique extérieure - Union douanière UE-Turquie - Union douanière UE-Turquie
- Question écrite n° 12857 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises - Situation financière des universités françaises
- Question écrite n° 3086 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 15/11/2022
- consommation - Indice de réparabilité et son évolution - Indice de réparabilité et son évolution
- Question écrite n° 12816 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment - Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
- Question écrite n° 11645 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 26/09/2023
- santé - Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques - Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques
- Question écrite n° 16043 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignements artistiques - Professionnalisation de l'enseignement de la danse - Professionnalisation de l'enseignement de la danse
- Question écrite n° 3834 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite - Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite
- Question écrite n° 11143 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
- santé - Suivi médical des salariés multi-employeurs - Suivi médical des salariés multi-employeurs
- Question écrite n° 1494 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 27/09/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale
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