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- Amendement n° 168 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Breton et M. Reiss - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 465 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 262 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 136 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 461 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Rupin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 50 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger et M. Savignat - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 85 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Larrivé - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 441 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 245 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Boëlle, M. Reda, M. Sermier, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Cordier et M. Cinieri - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 431 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 2 - Rejeté
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