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- Question écrite n° 9816 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Préservation du statut des étangs - Préservation du statut des étangs
- Question écrite n° 8731 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - Soumission chimique
- Question écrite n° 15450 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement - Règles d'attribution des logements sociaux - Règles d'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 17721 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/05/2024
- associations et fondations - Fiscalité des associations - Fiscalité des associations
- Question écrite n° 17036 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/04/2024
- télécommunications - Raccordement final en fibre optique - Raccordement final en fibre optique
- Question écrite n° 14532 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité sociale - Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC) - Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)
- Question écrite n° 817 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pollution - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement
- Question écrite n° 118 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Hausses des tarifs de l'énergie subies par les communes - Hausses des tarifs de l'énergie subies par les communes
- Question écrite n° 4072 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 13/12/2022
- produits dangereux - Lutte contre la pollution du polystyrène - Lutte contre la pollution du polystyrène
- Question au Gouvernement n° 341 de M. Alain David
- Date de dépôt : 30/11/2022
- pharmacie et médicaments - Mouvement de gève chez Sanofi - Mouvement de gève chez Sanofi
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