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Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne)
Dossier législatif - Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
Dossier législatif - Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Dossier législatif - Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Dossier législatif - Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Texte adopté n° 305 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)