Résultats de la recherche - Assemblée nationale

42172 résultats trouvés

Amendement n° 532 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Le Fur, Mme Gruet, M. Descoeur et M. Ceccoli - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 400 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1087 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland, M. Taite et M. Boucard - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 456 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur - Après l'article 27 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 743 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bovet, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Buisson, M. Chenu, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, M. Chudeau, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gillet, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Houssin, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Odoul, M. Perez, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Renault, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sicard, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Weber, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Barthès, Mme Bamana et Mme Lavalette - Article 28 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 341 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Piron, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus et Mme Ronceret - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 358 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 619 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Après l'article 27 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 mars 2025: Date de séance : 19/03/2025
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins: Date de réunion : 19/03/2025