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Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 26/11/2024
audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 2270 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 26/11/2024
enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
Question écrite n° 2304 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 26/11/2024
Français de l'étranger - Auto-certification fiscale des familles expatriées - Auto-certification fiscale des familles expatriées
Question écrite n° 2374 de M. René Lioret
Date de dépôt : 26/11/2024
sécurité des biens et des personnes - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
Question écrite n° 2271 de M. David Guerin
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 26/11/2024
automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion - Suppression envisagée de la prime à la conversion
Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
Question écrite n° 2302 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 26/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Évolution du CAPPEI - Évolution du CAPPEI
Question écrite n° 2268 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois