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- Question écrite n° 810 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique territoriale - Situation préoccupante des ATSEM - Situation préoccupante des ATSEM
- Question écrite n° 5755 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 21/02/2023
- entreprises - Modification de l'obligation de rédaction du DUER - Modification de l'obligation de rédaction du DUER
- Question écrite n° 12460 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Allocation des travailleurs indépendants (ATI) - Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
- Question au Gouvernement n° 1227 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- Question écrite n° 7592 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 1981 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/10/2022
- agriculture - Baisse des subventions de la PAC - Baisse des subventions de la PAC
- Question écrite n° 7001 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 04/04/2023
- pollution - Alerte face à la faiblesse des plans de protection de l'atmosphère - Alerte face à la faiblesse des plans de protection de l'atmosphère
- Question écrite n° 12870 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances à destination des retraités de la fonction publique d'État - Chèques-vacances à destination des retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 5758 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 21/02/2023
- établissements de santé - Crise des hôpitaux publics du Nord - Crise des hôpitaux publics du Nord
- Question écrite n° 5624 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les violences intrafamiliales - Lutte contre les violences intrafamiliales
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