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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – vote sur l'ensemble du texte.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, d'historiens spécialistes de l'histoire des harkis et des rapatriés, avec Mme Fatima Besnaci-Lancou, Docteur en histoire, spécialiste de la guerre d'Algérie et ses suites, M. Jean-Jacques Jordi, Docteur en histoire, spécialiste de la colonisation et décolonisation, M. Abderahmen Moumen, historien ;
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Désignation de rapporteurs sur des missions d'information.
N° 4627 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 499 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Son-Forget - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 297 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Dupont-Aignan et M. Evrard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4627 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).
Date de dépôt : 03/11/2021
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Amendement n° 33 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Cordier et M. Cinieri - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 299 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Dupont-Aignan et M. Evrard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 37 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 364 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)