Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13512 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 05/12/2023; police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
Question écrite n° 8056 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 16/05/2023; patrimoine culturel - Traitement accordé au mobilier urbain historique déposé - Traitement accordé au mobilier urbain historique déposé
Question écrite n° 5443 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 14/02/2023; collectivités territoriales - Prise en charge par les collectivités des AESH - Prise en charge par les collectivités des AESH
Question écrite n° 14428 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 23/01/2024; enseignement - Insuffisance du nombre d'AESH - Insuffisance du nombre d'AESH
Question au Gouvernement n° 305 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 23/11/2022; chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 1033 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 06/09/2022; fonction publique hospitalière - Révision des salaires des IPA - Révision des salaires des IPA
Question écrite n° 8750 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/06/2023; transports aériens - Liaisons aériennes avec la Chine - Liaisons aériennes avec la Chine
Question écrite n° 18075 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/05/2024; énergie et carburants - Électricité aux heures creuses méridiennes - Électricité aux heures creuses méridiennes
Question écrite n° 1449 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 20/09/2022; transports routiers - Entretien et rénovation du pont de Roubia dans l'Aude - Entretien et rénovation du pont de Roubia dans l'Aude
Question écrite n° 2526 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/10/2022; impôt sur le revenu - Fiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants - Fiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants