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- Question écrite n° 5117 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 31/01/2023
- jeunes - Dangers liés à la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux - Dangers liés à la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux
- Question écrite n° 99 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 12/07/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 10925 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 22/08/2023
- collectivités territoriales - Compensations financières des communes forestières en zones Natura 2000 - Compensations financières des communes forestières en zones Natura 2000
- Question écrite n° 8818 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- eau et assainissement - Transfert de compétences eau-assainissement - Transfert de compétences eau-assainissement
- Question écrite n° 16705 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement technique et professionnel - Pénurie de compétences dans les métiers industriels - Pénurie de compétences dans les métiers industriels
- Question écrite n° 5620 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 14/02/2023
- santé - Stratégie nationale de lutte contre l'infertiltié - Stratégie nationale de lutte contre l'infertiltié
- Question écrite n° 18108 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 28/05/2024
- fonction publique de l'État - Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) - Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)
- Question écrite n° 5897 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 21/02/2023
- transports urbains - Un nouveau centre opérationnel bus (COB) à Bondoufle - Un nouveau centre opérationnel bus (COB) à Bondoufle
- Question écrite n° 8694 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 06/06/2023
- pollution - Urgence à protéger les usagers de la pollution des transports en commun - Urgence à protéger les usagers de la pollution des transports en commun
- Question orale sans débat n° 506 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- lieux de privation de liberté - Travaux d'urgence pour la maison d'arrêt de Rouen - Travaux d'urgence pour la maison d'arrêt de Rouen
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