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- Amendement n° 68 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 1ER ? - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 91 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 1541 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Avant l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 1542 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Avant l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 1539 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Avant l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1540 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Avant l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1538 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Article 30 - Adopté
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- Amendement n° 1537 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Après l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 2354 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Colas-Roy - Avant l'article 20 - Non renseigné
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- N° 4625 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
- Date de dépôt : 02/11/2021
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