Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 4346 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire: Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
N° 4345 - Proposition de résolution européenne de Mme Martine Billard portant sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire)
N° 4351 - Rapport de M. Bernard Gérard sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire (n°4335): Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)
N° 4347 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n°4337): Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro)
Amendement n°666 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. Daubresse, M. Decool, M. Demilly, M. Depierre, M. Durieu, M. Gonzales, M. Grand, M. Lagarde, M. Leteurtre, M. Luca, M. Plagnol et M. Rochebloine - Article 2 - Non soutenu
N° 4343 - Proposition de résolution de M. Claude Bodin portant condamnation solennelle des actes de profanation et rappelant les principes fondamentaux d'égale dignité des croyances religieuses et du respect dû aux morts: Date de dépôt : 10/02/2012; Voir le dossier (Condamnation solennelle des actes de profanation et rappel des principes fondamentaux d'égale dignité des croyances religieuses et du respect dû aux morts)
N° 4342 - Proposition de loi organique de M. Yanick Paternotte tendant à alléger la procédure des parrainages pour l'élection présidentielle: Date de dépôt : 10/02/2012; Voir le dossier (Alléger la procédure des parrainages pour l'élection présidentielle)
N° 4340 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement: Date de dépôt : 09/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
N° 4341 - Proposition de loi organique de M. Guy Delcourt visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives: Date de dépôt : 09/02/2012; Voir le dossier (Modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives)
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 08/02/2012