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- Question écrite n° 2409 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/10/2022
- transports - Élaboration d'un plan national piétons - Élaboration d'un plan national piétons
- Question écrite n° 17936 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- médecine - Situation gynécologie médicale - Situation gynécologie médicale
- Question écrite n° 2362 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- prestations familiales - Droit à l'allocation de soutien familial pour les mères ukrainiennes isolées - Droit à l'allocation de soutien familial pour les mères ukrainiennes isolées
- Question orale sans débat n° 411 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 21/11/2023
- aménagement du territoire - CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège - CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège
- Question écrite n° 1374 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 12690 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 07/11/2023
- établissements de santé - Prestations de conciergerie privée au sein d'établissements publics de santé - Prestations de conciergerie privée au sein d'établissements publics de santé
- Question écrite n° 5199 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 31/01/2023
- services publics - Services publics injoignables par téléphone - Services publics injoignables par téléphone
- Question écrite n° 16681 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 02/04/2024
- dépendance - Pour l'intégration obligatoire d'un représentant du CDCA dans les CVS - Pour l'intégration obligatoire d'un représentant du CDCA dans les CVS
- Question écrite n° 15533 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Un décret d'application qui lèse les sapeurs-pompiers volontaires ? - Un décret d'application qui lèse les sapeurs-pompiers volontaires ?
- Question orale sans débat n° 369 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 06/06/2023
- eau et assainissement - Restrictions des usages de l'eau potable dans le Puy-de-Dôme - Restrictions des usages de l'eau potable dans le Puy-de-Dôme
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