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- Question écrite n° 2441 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- banques et établissements financiers - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant
- Question écrite n° 3581 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 29/11/2022
- numérique - Surveillance numérique ciblée illégale - Surveillance numérique ciblée illégale
- Question écrite n° 16393 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
- Question écrite n° 11108 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 05/09/2023
- mort et décès - Établissement des certificats médicaux de décès en milieu rural - Établissement des certificats médicaux de décès en milieu rural
- Question écrite n° 1132 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- agriculture - Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courts - Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courts
- Question écrite n° 11783 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- finances publiques - Économies sur le dos des fonctionnaires - Économies sur le dos des fonctionnaires
- Question orale sans débat n° 436 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 05/12/2023
- chômage - Négociations sur les règles spécifiques d'assurance chômage des intermittents - Négociations sur les règles spécifiques d'assurance chômage des intermittents
- Question écrite n° 10616 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement secondaire - Défaillances du progiciel Opale - Défaillances du progiciel Opale
- Question écrite n° 9950 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- personnes handicapées - Accompagnement des personnes atteintes de TSA dans l'enseignement supérieur - Accompagnement des personnes atteintes de TSA dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 10892 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 15/08/2023
- fonction publique territoriale - Carrière des fonctionnaires territoriaux - Carrière des fonctionnaires territoriaux
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