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- Question écrite n° 10839 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Statistiques concernant l'asile à Mayotte de 2018 à 2022 - Statistiques concernant l'asile à Mayotte de 2018 à 2022
- Question écrite n° 8523 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/05/2023
- transports ferroviaires - Sécurisation des passages à niveau dans les communes rurales - Sécurisation des passages à niveau dans les communes rurales
- Question écrite n° 14925 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 6266 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Date de dépôt : 13/03/2024
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- Question écrite n° 1349 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement secondaire - Attribution de la bourse des collèges - Attribution de la bourse des collèges
- Question écrite n° 5588 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions de santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé
- Question écrite n° 16252 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/03/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
- Question écrite n° 9410 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 27/06/2023
- nouvelles technologies - Conséquences du projet « Foncier innovant » sur les missions des géomètres - Conséquences du projet « Foncier innovant » sur les missions des géomètres
- Question écrite n° 96 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation
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