Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 131 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Serre, M. Menuel, Mme Audibert, M. Lorion, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Pauget et M. Benassaya - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 298 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Dupont-Aignan et M. Evrard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 207 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Bazin, M. Grelier, M. Door, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Menuel, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Beauvais et Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 459 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Blin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 411 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Thiériot, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Cattin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Victor Habert-Dassault, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger et M. Sermier - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 369 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 145 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 382 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 381 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 491 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Son-Forget - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)