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Amendement n° 2484 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 2483 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 20 - Non renseigné
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N° 4641 - Proposition de loi de M. François Jolivet actant la confiance en la jeunesse
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Acter la confiance en la jeunesse)
N° 4639 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs)
N° 4644 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Rétablir la liberté de circulation des automobilistes)
N° 4645 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
Amendement n° 2420 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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Amendement n° 2436 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 20 - Rejeté
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N° 4637 - Proposition de loi de M. Yves Hemedinger relative à la généralisation de l'enseignement des histoires, cultures et langues régionales
Date de dépôt : 03/11/2021
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Amendement n° 2440 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme de Vaucouleurs, M. Corceiro, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Après l'article 48 - Adopté
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