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- Question écrite n° 14430 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement - Révision pluriannuelle de la carte scolaire - Révision pluriannuelle de la carte scolaire
- Question au Gouvernement n° 1664 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 13/03/2024
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- Question écrite n° 15054 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- énergie et carburants - Net Zero Industry Act - Net Zero Industry Act
- Question écrite n° 2738 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement supérieur - Passerelle entre la faculté de médecine et les écoles d'infirmiers - Passerelle entre la faculté de médecine et les écoles d'infirmiers
- Question écrite n° 13321 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 28/11/2023
- religions et cultes - Souhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO - Souhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO
- Question écrite n° 17229 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 1887 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/05/2024
- entreprises - Situation du groupe Walor - Situation du groupe Walor
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