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Amendement n° 25 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 79 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Dive - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 403 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 42 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 412 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 269 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 247 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Wonner - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 170 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Breton et M. Reiss - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 334 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 392 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 5 TER - Rejeté
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