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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) (n° 1506) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
  3. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 20/07/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Romain Molina, journaliste (en visioconférence)
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien Boueilh, directeur de l'Association Colosse aux pieds d'argile (en visioconférence) et Simon Latournerie, directeur adjoint (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 05/06/2023
  1. - À 18 heures : audition de Mme Isabelle Sommier, professeure de sociologie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur de l'ouvrage Violences politiques en France (2021)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 19/07/2023
  1. À 16 heures : Audition, à huis clos, de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 13/06/2023
  1. - Audition du groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 20/06/2023
  1. - Table ronde de syndicats de police :
  2. - Alliance police nationale – M. Denis Boe, responsable national Judiciaire, et M. Johann Cavallero, responsable national CRS
  3. - UNSA Police – Mme Ingrid Lecoq, déléguée nationale du pôle province et outre-mer, et M. Jean Paul Nascimento, secrétaire national du pôle CRS
  4. - Alternative police CFDT – M. Denis Jacob, secrétaire général, et M. Guillaume Ruet, secrétaire national
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 01/06/2023
  1. audition, à huis clos, du service central du renseignement territorial (SCRT) – M. Bertrand Chamoulaud, chef du service, Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires, et M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées.
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord pour un retour sur le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2023 à Vilnius.