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N° 3347 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2750 rectifié).: Date de dépôt : 17/09/2020; Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
N° 5152 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Didier Martin, Mme Valérie Six et Mme Isabelle Valentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea: Date de dépôt : 09/03/2022; Voir le dossier (La situation dans certains établissements du groupe Orpea)
N° 1122 tome II - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 28/06/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
N° 3621 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises)
N° 1780 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat: Date de dépôt : 24/06/2009; Voir le dossier (Budget de l'Etat : bilan de la gestion par la performance)
N° 295 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284): Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
N° 1801 - Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3091 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard): Date de dépôt : 17/05/2006; Voir le dossier (MECSS : action sociale du régime général de sécurité sociale et des collectivités territoriales)
N° 4046 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).: Date de dépôt : 21/09/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé: Date de dépôt : 07/07/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))