Résultats de la recherche - Assemblée nationale

214367 résultats trouvés

Question écrite n° 4806 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 17/01/2023; transports routiers - Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 2436 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 25/10/2022; assurance maladie maternité - Remboursement des soutiens-gorge compressifs - Remboursement des soutiens-gorge compressifs
Question écrite n° 12038 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 10/10/2023; immigration - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 10567 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 01/08/2023; défense - Production du Rafale M - Production du Rafale M
Question écrite n° 18669 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 11/06/2024; publicité - Matraquage publicitaire - Matraquage publicitaire
Question écrite n° 4301 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 20/12/2022; police - Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois - Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois
Question écrite n° 3486 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 29/11/2022; automobiles - Encadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobiles - Encadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobiles
Question écrite n° 18132 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/05/2024; lieux de privation de liberté - La situation des centres pénitentiaires - La situation des centres pénitentiaires
Question écrite n° 9509 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/07/2023; aménagement du territoire - Prolongation des BER - Prolongation des BER
Question écrite n° 815 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 09/08/2022; police - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés