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Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 04/11/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 novembre 2021
Date de séance : 03/11/2021
  1. 1. Vigilance sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – suite de l'ordre du jour l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Audition de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé (CEPS), de M. Jean-Patrick Sales, vice-président du CEPS en charge du médicament, et de Mme Catherine Rumeau-Pichon, vice-présidente du CEPS en charge des dispositifs médicaux et prestations.
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition de M. Jean-Marie Le Guen, président de Résilience France et de M. Christian Sommade, délégué général
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition du Général Benoît Brulon, commandant du service national volontaire
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Audition de Mme Géraldine Leveau, secrétaire générale adjointe au sein du secrétariat général pour l'investissement, accompagnée de M. Emmanuel Dequier, directeur de programme Grand Défi « Biomédicaments : améliorer les rendements et maîtriser les coûts de production », de M. Jean-Christophe Dantonel, directeur du programme santé, biotechnologies et de M. Anthony Lelarge, directeur-adjoint du programme industrie et services
Compte rendu de réunion n° 210 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/11/2021
  1. En présence d'une délégation de députés suédois, membres du groupe d'amitié Suède-France :
  2. - Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune du 9 septembre 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  3. - Communication sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol des 25 et 26 octobre 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  4. - Communication sur la conférence interparlementaire sur la situation dans les Balkans organisée par la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien des 28 et 29 octobre 2021 (Mme Sabine Thillaye, présidente) ;
  5. - Nomination d'un rapporteur ;
  6. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.