207416 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Régime fiscal dérogatoire en Lozère
- Dossier législatif - Rétablir l’implantation locale des parlementaires
- Dossier législatif - Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages
- Dossier législatif - Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
- Dossier législatif - Renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
- Dossier législatif - L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)
- Dossier législatif - Généraliser le dépistage de l’hépatite C
- Dossier législatif - Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats