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Question écrite n° 9856 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement privé - Évolution des effectifs de l'enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e - Évolution des effectifs de l'enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e
Question écrite n° 13929 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 19/12/2023
professions de santé - Rémunération des orthophonistes salariés - Rémunération des orthophonistes salariés
Question écrite n° 9137 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 20/06/2023
justice - Utilisation d'un communiqué de presse dans une procédure judiciaire - Utilisation d'un communiqué de presse dans une procédure judiciaire
Question écrite n° 2243 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 18/10/2022
élevage - Les éleveurs face aux attaques de loup - Les éleveurs face aux attaques de loup
Question écrite n° 10642 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 01/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Apprentissage
Question écrite n° 14120 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 26/12/2023
politique extérieure - Situation politique interne en Russie - Situation politique interne en Russie
Question écrite n° 15399 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 20/02/2024
environnement - Rénovation thermique des écoles - Rénovation thermique des écoles
Question écrite n° 3099 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 15/11/2022
élevage - Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne - Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne
Question écrite n° 12845 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 14/11/2023
énergie et carburants - Éligibilité des entités engagées dans des contrats de performance - Éligibilité des entités engagées dans des contrats de performance
Question orale sans débat n° 607 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement secondaire - Réforme du collège dite du « choc des savoirs » - Réforme du collège dite du « choc des savoirs »