Résultats de la recherche - Assemblée nationale

221230 résultats trouvés

Question écrite n° 6701 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 28/03/2023; dépendance - Insuffisance des enveloppes PASA - Insuffisance des enveloppes PASA
Question écrite n° 14459 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 23/01/2024; frontaliers - Réception de milliers de PV italiens d'infraction routière dans la Roya - Réception de milliers de PV italiens d'infraction routière dans la Roya
Question écrite n° 13723 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 12/12/2023; professions de santé - Revalorisation des personnels exerçants dans les SSIAD - Revalorisation des personnels exerçants dans les SSIAD
Question écrite n° 8892 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 13/06/2023; jeunes - Avenir des missions locales - Avenir des missions locales
Question orale sans débat n° 651 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 05/03/2024; marchés publics - Appels d'offres - Appels d'offres
Question orale sans débat n° 323 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 25/04/2023; transports ferroviaires - Réhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Carnoules et Gardanne - Réhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Carnoules et Gardanne
Question écrite n° 9550 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 04/07/2023; consommation - Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain - Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain
Question écrite n° 17830 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 21/05/2024; agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Question au Gouvernement n° 80 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 27/07/2022; agriculture - Mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs - Mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs
Question écrite n° 17008 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 09/04/2024; sang et organes humains - Associations de donneurs de sang - Associations de donneurs de sang