751797 résultats trouvés
- Amendement n°33 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
- Date de dépôt : 22/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 4 - Adopté
- Amendement n°74 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Lefebvre - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°199 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°1 - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (n° 2981)
- Date de dépôt : 26/11/2010
- Amendement de M. Deguilhem, M. Claeys, M. Juanico, Mme Karamanli, Mme Fioraso, M. Goldberg, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°392 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 32 - Retiré
- Amendement n°333 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Dosière et M. Urvoas - Article 137 - Rejeté
- Amendement n°187 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 19 - Retiré
- Amendement n°367 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°238 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de MM. Lasbordes, Decool, Birraux, Paternotte et Mme Branget - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°610 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de M. Bur - Article 39 - Retiré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats