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- Question écrite n° 11537 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 26/09/2023
- élus - Procédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élus - Procédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élus
- Question écrite n° 10216 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 18/07/2023
- produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
- Question écrite n° 7482 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 25/04/2023
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale subie par les buralistes frontaliers - Concurrence déloyale subie par les buralistes frontaliers
- Question écrite n° 10933 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 10217 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 12623 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécuriser le retour à un taux réduit de TVA pour les activités équestres - Sécuriser le retour à un taux réduit de TVA pour les activités équestres
- Question écrite n° 8332 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/05/2023
- animaux - Révision du règlement européen REACH n° 1907/2006 - Révision du règlement européen REACH n° 1907/2006
- Question au Gouvernement n° 469 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/01/2023
- emploi et activité - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PLACE DU MARCHÉ - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PLACE DU MARCHÉ
- Question écrite n° 17521 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports par eau - Décarbonation du secteur maritime en Corse - Décarbonation du secteur maritime en Corse
- Question écrite n° 6376 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article 14 de la loi du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application - Article 14 de la loi du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application
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