Résultats de la recherche - Assemblée nationale

761262 résultats trouvés

Question écrite n° 3798 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 06/12/2022; maladies - Lutte contre le VIH et protection des étrangers séropositifs - Lutte contre le VIH et protection des étrangers séropositifs
Question au Gouvernement n° 443 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 11/01/2023; enseignement - NIVEAU DES ÉLÈVES EN FRANCE - NIVEAU DES ÉLÈVES EN FRANCE
Question écrite n° 3441 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 22/11/2022; sports - L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport - L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport
Question écrite n° 5569 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/02/2023; police - Gardes champêtres - Gardes champêtres
Question écrite n° 8081 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 16/05/2023; professions de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé
Question écrite n° 1293 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 20/09/2022; animaux - Lutte contre le trafic d'espèces animales sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces animales sauvages
Question écrite n° 16489 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Insuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social - Insuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social
Question écrite n° 2566 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 25/10/2022; personnes handicapées - Conditions d'âge à l'attribution de la PCH - Conditions d'âge à l'attribution de la PCH
Question au Gouvernement n° 1862 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 22/05/2024; armes - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
Question écrite n° 15638 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 27/02/2024; entreprises - Protection des entreprises françaises - Protection des entreprises françaises