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Amendement n° 2490 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2425 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2484 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2483 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4641 - Proposition de loi de M. François Jolivet actant la confiance en la jeunesse: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Acter la confiance en la jeunesse)
N° 4639 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs)
N° 4644 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Rétablir la liberté de circulation des automobilistes)
N° 4645 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
Amendement n° 2420 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2436 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)