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Amendement n° 1937 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3425 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur M. Lecamp, rapporteur et Mme Le Peih, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2030 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 982 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de M. Dubois - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1361 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. de Courson - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1880 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Lingemann - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2043 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3400 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 27/04/2024; Amendement de M. Lecamp, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 112 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 16/04/2024; Amendement de Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Dubois - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2210 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)