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N° 4636 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites: Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
Amendement n° 2379 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Colas-Roy - Avant l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 54 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 52 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 28 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 1ER B - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 47 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)