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- Amendement n°15 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Tombe
- Amendement n°991 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°117 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°10 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982)
- Date de dépôt : 29/11/2010
- Amendement de Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Titre - Retiré
- Amendement n°537 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 27/05/2008
- Amendement de Mme Fioraso, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Gaubert,Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°93 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°24 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140)
- Date de dépôt : 11/02/2011
- Amendement de M. Tardy, Mme Roig et M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°155 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Lazaro - Article 3 - Retiré
- Amendement n°22 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°411 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 48 - Rejeté
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