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Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/09/2023
  1. Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2023
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Table ronde sur la création cinématographique réunissant des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), de France Télévisions, de Canal +, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), et de l'Union des producteurs de cinéma (UPC)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 21/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).