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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. –Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022
  2. – suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au deuxième projet de loi finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) et à la révision des prévisions retenues pour le projet de loi de finances pour 2022
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Table ronde sur les mobilités actives avec un représentant de Vélo et Territoires, M. Olivier Schneider, président, et M. Thibault Quéré, responsable du plaidoyer de la Fédération française des usagers de la bicyclette, Mme Françoise Rossignol, présidente, Mme Catherine Pilon, secrétaire générale, et M. Romain Legros, chargé de mission du Club des villes et territoires cyclables, ainsi que Mme Marion Alloud, responsable du secteur « Espace public et voirie urbaine » de la direction « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2021
  1. - Table ronde sur la hausse des prix et ses conséquences : le point de vue des économistes, avec la participation de :
  2. . M. Charles-Henri Colombier, directeur du pôle Conjoncture et perspectives de Rexecode,
  3. . Mme Nathalie Dezeure, directrice de la recherche macroéconomique et financière de Natixis,
  4. . M. Julien Pouget, chef de département de la conjoncture de l'Insee :
  5. - nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Table ronde sur la recherche spatiale, avec :
  2. M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES)
  3. M. Mathieu Barthelemy, fondateur et ex-directeur du Centre spatial universitaire de Grenoble (CSUG)
  4. M. Sylvestre Maurice, astrophysicien à l'Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP), CNRS et Université Toulouse III - Paul Sabatier
  5. Mme Géraldine Naja, directrice Industrie, achats et services de l'Agence spatiale européenne (ESA)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure).
  2. Communication, ouverte à la presse, de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d'information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu'ils ont effectué au Svalbard (Norvège).
  3. Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – vote sur l'ensemble du texte.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, d'historiens spécialistes de l'histoire des harkis et des rapatriés, avec Mme Fatima Besnaci-Lancou, Docteur en histoire, spécialiste de la guerre d'Algérie et ses suites, M. Jean-Jacques Jordi, Docteur en histoire, spécialiste de la colonisation et décolonisation, M. Abderahmen Moumen, historien ;
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Désignation de rapporteurs sur des missions d'information.