782028 résultats trouvés
- Amendement n° 2755 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche et M. Julien-Laferrière - Après l'article 41 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 2809 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de Mme Dubié, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 41 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4651 rapport - Rapport de Mme Monique Limon de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption.
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 novembre 2021
- Date de séance : 03/11/2021
- 1. Vigilance sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/11/2021
- – suite de l'ordre du jour l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 03/11/2021
- Audition de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé (CEPS), de M. Jean-Patrick Sales, vice-président du CEPS en charge du médicament, et de Mme Catherine Rumeau-Pichon, vice-présidente du CEPS en charge des dispositifs médicaux et prestations.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 03/11/2021
- – Audition de M. Jean-Marie Le Guen, président de Résilience France et de M. Christian Sommade, délégué général
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 03/11/2021
- – Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 03/11/2021
- – Audition du Général Benoît Brulon, commandant du service national volontaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats