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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 03/04/2024
- Audition de M. Sylvain Forestier, président fondateur de La Maison Bleue.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 octobre 2010
- Date de séance : 05/10/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 4 décembre 2007
- Date de séance : 04/12/2007
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Parc naturel régional de Camargue (n os 343, 407)
- 3. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (n os 190, 436)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 1 décembre 2010
- Date de séance : 01/12/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
- N° 421 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2008
- Date de séance : 17/06/2008
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 3. Réforme portuaire (n os 907, 954)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 octobre 2007
- Date de séance : 03/10/2007
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Grenelle de l'environnement
- 3. Opposition à la discussion d'un projet de loi selon la procédure d'examen simplifiée.
- 4. Ordre du jour des prochaines séances
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