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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Audition de Mme Géraldine Leveau, secrétaire générale adjointe au sein du secrétariat général pour l'investissement, accompagnée de M. Emmanuel Dequier, directeur de programme Grand Défi « Biomédicaments : améliorer les rendements et maîtriser les coûts de production », de M. Jean-Christophe Dantonel, directeur du programme santé, biotechnologies et de M. Anthony Lelarge, directeur-adjoint du programme industrie et services
Compte rendu de réunion n° 210 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/11/2021
  1. En présence d'une délégation de députés suédois, membres du groupe d'amitié Suède-France :
  2. - Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune du 9 septembre 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  3. - Communication sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol des 25 et 26 octobre 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  4. - Communication sur la conférence interparlementaire sur la situation dans les Balkans organisée par la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien des 28 et 29 octobre 2021 (Mme Sabine Thillaye, présidente) ;
  5. - Nomination d'un rapporteur ;
  6. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 novembre 2021
Date de séance : 03/11/2021
  1. 1. Vigilance sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. –Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022
  2. – suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au deuxième projet de loi finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) et à la révision des prévisions retenues pour le projet de loi de finances pour 2022