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- Question écrite n° 6883 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 04/04/2023
- eau et assainissement - Compétence eau potable et responsabilité du président d'une intercommunalité - Compétence eau potable et responsabilité du président d'une intercommunalité
- Question écrite n° 3190 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- retraites : généralités - Situation des travailleurs indépendants ayant intégré le régime général - Situation des travailleurs indépendants ayant intégré le régime général
- Question écrite n° 10032 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - Contrôle de l'application des lois dites « EGalim » - Contrôle de l'application des lois dites « EGalim »
- Question écrite n° 14958 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 06/02/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des policiers municipaux - Calcul de la retraite des policiers municipaux
- Question écrite n° 17672 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie
- Question écrite n° 2118 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/10/2022
- outre-mer - Pour un mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage - Pour un mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage
- Question au Gouvernement n° 1532 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 25/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la délinquance - Lutte contre la délinquance
- Question orale sans débat n° 324 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 25/04/2023
- fonction publique de l'État - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires
- Question orale sans débat n° 18 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Création ZDS sud - Création ZDS sud
- Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
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