Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9950 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 11/07/2023; personnes handicapées - Accompagnement des personnes atteintes de TSA dans l'enseignement supérieur - Accompagnement des personnes atteintes de TSA dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 10892 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 15/08/2023; fonction publique territoriale - Carrière des fonctionnaires territoriaux - Carrière des fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 12994 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 21/11/2023; animaux - Problèmes comportementaux des animaux sauvages dans les zoos - Problèmes comportementaux des animaux sauvages dans les zoos
Question écrite n° 8982 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 13/06/2023; santé - Activité de psychiatrie - Activité de psychiatrie
Question écrite n° 3969 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 13/12/2022; enseignement secondaire - Refonte du calendrier du baccalauréat - Refonte du calendrier du baccalauréat
Question écrite n° 10993 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 29/08/2023; interruption volontaire de grossesse - Compétence des sages-femmes en matière d'IVG - Compétence des sages-femmes en matière d'IVG
Question écrite n° 4564 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 10/01/2023; cycles et motocycles - Accidents liés à l'usage des trottinettes électriques - Accidents liés à l'usage des trottinettes électriques
Question au Gouvernement n° 512 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 01/02/2023; politique extérieure - Lutte contre te terrorisme en Israël - Lutte contre te terrorisme en Israël
Question écrite n° 16123 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 12/03/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments liés aux troubles de l'attention - Pénurie de médicaments liés aux troubles de l'attention
Question au Gouvernement n° 1899 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 29/05/2024; justice - Lutte contre la délinquance des mineurs - Lutte contre la délinquance des mineurs