Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 294 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 368 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 402 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 54 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger et M. Savignat - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 365 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 416 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Wonner - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 227 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 444 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 486 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Son-Forget - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 217 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont - Article 1ER A - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)