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- Question écrite n° 14198 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 02/01/2024
- environnement - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
- Question orale sans débat n° 601 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 20/02/2024
- étrangers - Le Conseil d'État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontières - Le Conseil d'État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontières
- Question écrite n° 7064 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 18511 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 15405 de M. Lionel Causse
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- Question orale sans débat n° 408 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 21/11/2023
- santé - Psychiatrie publique : va-t-on enfin renforcer la politique de secteur? - Psychiatrie publique : va-t-on enfin renforcer la politique de secteur?
- Question écrite n° 3951 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Augmentation des salaires des agents GDRF - Augmentation des salaires des agents GDRF
- Question écrite n° 15855 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 05/03/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
- Question écrite n° 7582 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/04/2023
- personnes handicapées - Les aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap - Les aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 7017 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Situation économique des cabinets de radiologie médicale - Situation économique des cabinets de radiologie médicale
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