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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2013
  1. — Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 octobre 2013
Date de séance : 16/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1467 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs)
N° 1467 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
Voir le dossier (Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs)
N° 1468 - Projet de loi portant réforme ferroviaire - Etude d'impact
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
N° 1468 - Projet de loi portant réforme ferroviaire
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 octobre 2013
Date de séance : 16/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nomination d’un député en mission temporaire
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, directeur général du groupe Alcatel-Lucent
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie