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- Question écrite n° 12441 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Supervision des équipements de jeux gonflables - Supervision des équipements de jeux gonflables
- Question écrite n° 2906 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/11/2022
- chômage - Intermittents privés de droits - Intermittents privés de droits
- Question orale sans débat n° 633 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 3923 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 15063 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 3256 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/11/2022
- biodiversité - Prédation des grands cormorans - Prédation des grands cormorans
- Question écrite n° 33 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- assurance maladie maternité - Amylose - Remboursement des analyses médicales - Amylose - Remboursement des analyses médicales
- Question au Gouvernement n° 1733 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 28/03/2024
- élections et référendums - Inscription sur les listes électorales - Inscription sur les listes électorales
- Question écrite n° 526 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 02/08/2022
- lieux de privation de liberté - Sur le taux de récidive des sortants de prison - Sur le taux de récidive des sortants de prison
- Question écrite n° 1094 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sang et organes humains - Effectivité du don du sang chez les HSH - Effectivité du don du sang chez les HSH
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