200016 résultats trouvés
- N° 2495 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux portant mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement)
- N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Développer la transition écologique dans les territoires ruraux)
- N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droit à sa charge)
- N° 2496 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
- N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
- N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- Question au Gouvernement n° 1786 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/04/2024
- fonction publique de l'État - Réforme de la fonction publique - Réforme de la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 1787 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 11/04/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
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